23 février 2006

REFORME

L'affaire d'Outreau ébranlera -t-elle le système judiciaire au point d’entraîner la disparition du juge d'instruction ? Rappelons les termes du débat. Le système à l’origine reposait sur le fait que le juge d'instruction, magistrat du siège, «indépendant», menait les investigations, appréciait la gravité des charges pour décider du renvoi devant la juridiction de jugement et en conséquence prononçait l'inculpation et en général décidait de la détention préventive. Le ministère public, soutenait l'accusation à titre de... [Lire la suite]
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04 décembre 2005

JUSTICE

Un coupable puni est un exemple pour la canaille; un innocent condamné est l'affaire de tous les honnêtes gens. LE POIDS DES "AFFAIRES" L'ouverture de différentes enquêtes administratives et parlementaire sur l'affaire d'Outreau devenue une erreur judiciaire historique provoque une tension entre le pouvoir et les juges, qui craignent pour leur indépendance. "Oui à la responsabilité des juges, non à la chasse aux juges. Nous refusons tout règlement de comptes", a dit à Reuters Dominique Barella, président... [Lire la suite]
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