Le tribunal correctionnel d'Orléans a relaxé les 49 prévenus poursuivis pour le fauchage de parcelles de maïs génétiquement modifié. Ce jugement est sans précédent.

Le tribunal a en effet reconnu que les essais en plein champs de la société Monsanto (la même qui a produit l'agent orange durant la guerre du Vietnam) «n'offraient pas les garanties suffisantes de protection de l'environnement».

Les faits remontent à août 2004 et juillet 2005. Les «faucheurs volontaires» avaient procédé à la destruction de deux parcelles exploitées dans le Loiret par la société Monsanto. Il s'agissait de tests ultimes avant la commercialisation d'un maïs déjà présent en quantités sur le sol américain.

Un tel verdict, sur ce genre d’affaire est une première en France, les procès similaires ayant tous conduits jusqu'à présent à des condamnations.
Le tribunal a mis en avant le fait que les prévenus ont apporté la preuve que leur infraction de dégradation volontaire était « ...pour répondre de l'état de nécessité qui résulte du danger de diffusion incontrôlée de gènes provenant des organismes génétiquement modifiés, dont la dissémination avait été autorisée par la loi française, contrairement au droit constitutionnel européen à un environnement sain ». Il s’agit là, d’une des premières utilisations, par la justice, du principe de précaution inscrit dans la charte de l’environnement introduite dans la Constitution Française l’an dernier.

L’affaire n’est quand même pas terminée puisque Monsanto, ainsi que le procureur, qui avait requis trois mois de prison fermes pour plusieurs prévenus, ont décidé de faire appel de la décision du tribunal.
Cette décision « historique » fera-t-elle dorénavant jurisprudence ?

49 FAUCHEURS

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