REFORME

L'affaire d'Outreau ébranlera -t-elle le système judiciaire au point d’entraîner la disparition du juge d'instruction ?

Rappelons les termes du débat.

Le système à l’origine reposait sur le fait que le juge d'instruction, magistrat du siège, «indépendant», menait les investigations, appréciait la gravité des charges pour décider du renvoi devant la juridiction de jugement et en conséquence prononçait l'inculpation et en général décidait de la détention préventive. Le ministère public, soutenait l'accusation à titre de représentant la société.

Le recours à un magistrat du siège était censé garantir l'équilibre du processus, l'impartialité de celui qui était chargé de réunir les éléments à charge et à décharge.

Après Outreau, l'opinion n'ignore plus ce que les professionnels de la justice savent depuis toujours : la difficulté de dissocier l'enquête proprement dite des décisions juridictionnelles à prendre pendant son cours.

Alors en effet pourquoi ne pas créer un véritable juge de l'instruction qui assumerait toutes les fonctions juridictionnelles, tout en laissant le ministère public conduire les investigations ?

Un tel changement entraînerait le renforcement des moyens de la défense, qui aurait le droit d'exiger des actes et non simplement celui de les solliciter et qui se verrait communiquer les pièces versées au dossier et non se contenter d’un simple « droit d'accès ».

Ceci entraînerait aussi le renforcement du ministère public, lequel pourrait être chargé de la conduite de l'enquête, tous les pouvoirs juridictionnels étant confiés à une chambre de l'instruction du premier degré, ce qui clarifierait les positions institutionnelles en permettant un exercice plus collectif de l'enquête, car un substitut n'est jamais seul, contrairement au juge d'instruction que même la cosaisine ne soulagerait pas, faute de règles claires.

Une telle réforme marquerait la rupture du lien organique entre le siège et le ministère public.

Nos parlementaires auront-ils la volonté de conduire un tel changement ?